À partir du 1er mars 2022, les dispositions de la ZIS sont remplacées par de nouvelles dispositions adoptées par le gouvernement du Québec en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. Ces dispositions ont un caractère provisoire et seront remplacées lorsque les nouvelles cartographies des zones inondables et une réglementation permanente seront adoptées par le gouvernement.
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