Règlements municipaux
2009-001- Nuisances-déversement-neige
2011-03 Abris d’auto temporaires
2015-01 Comité consultatif d’urbanisme
2015-02- Vidange-des-fosses-septiques
2020-02- Vitesse-maximale-sur-le-chemin-de-la-Riviere-Blanche
2020-03 Afin de permettre avec certaines conditions les habitations bi-génération
2020-06 Tarification des permis et certificats
SSI-2021-001 Règlement uniformisé en prévention incendie
2021-02-Politique-gestion-contractuelle
2021-04 Construction et cession de rues
Règlements de la Sûreté du Québec
C’est la Sûreté du Québec qui est responsable de faire les suivis pour les règlements qui suivent. Voici un message de la SQ concernant la façon de procéder :
« Si les citoyens souhaitent que des actions policières soient entreprises, l’un d’entre eux devra s’impliquer dans une plainte. La personne devra fournir les éléments suivants :
- Donner les éléments précis de l’infraction tels que le lieu, le jour et l’heure précise et une description des faits;
- Une déclaration écrite et signée avec ces éléments (cliquer ici : Requête de citoyen pour télécharger le formulaire; le remplir et le faire parvenir à dg@mayo.ca qui fera le suivi avec la SQ. Un policier vous contactera par la suite);
- S’impliquer à la cour si requis (témoignage en personne). »
Si c’est une urgence ou une question de sécurité publique, svp composez le 911.
Modification du règlement SQ-06-002-2019 – Sécurité, paix, ordre