Règlements municipaux
2024-02 Règlement de concordance modifiant le plan et les règlements d’urbanisme
2024-01 Établissant les modalités de publication des avis publics
2023-05 Règlement sur l’imposition d’une taxes aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
2023-01-Règlement relatif à la démolition
2022-02 Relatif à l’augmentation du nombre de versements pour le paiement de taxes abroge 2009-02
2022-01 Code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux
2021-03 pour modifier le règlement 2016-02 permis et certificat (art. 28)
2021-04 Pour modifier et abroger le règlement 2004-03 sur la construction et la cession des rues
SSI-2021-001 Règlement uniformisé en prévention incendie
2020-06 Tarification des permis et certificats
2020-05 Règlement sur la Politique de gestion contractuelle
2020-03 Afin de permettre avec certaines conditions les habitations bi-génération
2020-01 Concernant l’encadrement des chiens potentiellement dangereux
2019-01 Concernant le traitement des élus
2018-02 Code d’éthique et déontologie des employés municipaux
2016-06 Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale
2016-05 Règlement de construction
2016-04 Règlement relatif au lotissement
Grille de zonage – Octobre 2015
2016-02 Règlement sur les Permis et certificats
2015-02 Concernant la vidange des fosses septiques et des fosses de rétention des résidences isolées
2015-01 Règlement modifiant le règlement NO. URB-2002-01 CCU
2011-03 Modifiant le règlement 2009-04 et concernant les abris d’auto temporaires
2009-001 Relatif aux nuisances causées par le déversement de la neige
2009-001- Nuisances-déversement-neige
Règlements de la Sûreté du Québec
C’est la Sûreté du Québec qui est responsable de faire les suivis pour les règlements qui suivent. Voici un message de la SQ concernant la façon de procéder :
« Si les citoyens souhaitent que des actions policières soient entreprises, l’un d’entre eux devra s’impliquer dans une plainte. La personne devra fournir les éléments suivants :
- Donner les éléments précis de l’infraction tels que le lieu, le jour et l’heure précise et une description des faits;
- Une déclaration écrite et signée avec ces éléments (cliquer ici : Requête de citoyen pour télécharger le formulaire; le remplir et le faire parvenir à dg@mayo.ca qui fera le suivi avec la SQ. Un policier vous contactera par la suite);
- S’impliquer à la cour si requis (témoignage en personne). »
Si c’est une urgence ou une question de sécurité publique, svp composez le 911.
Modification du règlement SQ-06-002-2019 – Sécurité, paix, ordre
