Règlements municipaux

Suite au dépôt du schéma d'aménagement de la MRC, les règlements municipaux seront révisés.  Ils  seront ajoutés à cette page dès que la révision sera complétée.

Les règlements suivants sont actuellement en vigueur :

• Carrière et sablière / 2008-003

• Nuisance causée par le déversement de neige / 2009-001

• Versement des taxes / 2009-002

• Contrôle et suivi budgétaire / 2009-003

• 911 / 2009-004

• Salaire des élus / 2011-01

• Règlement de délégation / 2011-02

• Politique de gestion contractuelle /2021-02
  

• Adresse civique / 2011-04

• Fosses septiques / 2015-02

• Vitesse maximale sur le chemin de la Rivière-Blanche / 2020-02