Règlements municipaux
Suite au dépôt du schéma d'aménagement de la MRC, les règlements municipaux seront révisés. Ils seront ajoutés à cette page dès que la révision sera complétée.
Les règlements suivants sont actuellement en vigueur :
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Carrière et sablière / 2008-003
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Nuisance causée par le déversement de neige / 2009-001
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Versement des taxes / 2009-002
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Contrôle et suivi budgétaire / 2009-003
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911 / 2009-004
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Salaire des élus / 2011-01
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Règlement de délégation / 2011-02
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Politique de gestion contractuelle / 2011-03A
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Adresse civique / 2011-04
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Fosses septiques / 2015-02
- Vitesse maximale sur le chemin de la Rivière-Blanche / 2020-02